Notre environnement

Conformément à L’article L. 445-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), Habellis devait signer avec l’Etat une Convention d’Utilité Sociale pour la période 2018 – 2023
Les fusions successives entre Villéo et Logivie, puis entre Habellis et Brennus Habitat ont constitué un motif dérogatoire de report de 2 ans accordé par le préfet de Côte-d’Or.
C’est donc en décembre 2021 que notre CUS a été finalisée pour la période 2021 – 2026 avec pour objet de fixer les droits et les obligations des parties prévus dans la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.
Elle détaille les engagements de l’organisme sur son périmètre d’intervention en matière de politique d’investissement, de développement d’une offre nouvelle de logements locatifs sociaux et intermédiaires, d’accession sociale à la propriété, de gestion sociale et de qualité de services.
Les logements-foyers et les résidences sociales (38 structures collectives, représentant 1 338 équivalents-logements) ainsi que les logements produits en accession sont intégrés dans la CUS.
Données du parc
Localisation QPV/HQPV

22% du parc est situé en Quartier Prioritaire de la Ville

Notre stratégie patrimoniale
Sur la période couverte par notre PSP, nous prévoyons d’investir 169 millions d’euros pour la rénovation du parc et 45 millions d’euros pour les démolitions.

35%
DU PARC TRAITÉ SUR LA PÉRIODE (2021/2028)
Soit 5 968 logements
73% du parc classé au PSP
en star et potentiel

INTERVENTION EN ANRU
POUR 2 CONVENTIONS
Avec programmes de démolition/ reconstitution de l'offre hors site

SUR 10 ANS :
169 M€ - Investissements prévus en réhabilitations
435 logements/ an
en moyenne
45 M€ consacrés
aux démolitions

DES INVESTISSEMENTS ÉQUITABLEMENT RÉPARTIS SUR LES 4 DÉPARTEMENTS EN PROPORTION DU PARC ET DES BESOINS SUR LA PÉRIODE CUS
Côte-d'Or : 23 M€ en réhabilitation
et 1,2 M€ en démolition
Saône-et-Loire : 28 M€ en réhabilitation
et 13 M€ en démolition
Nièvre : 14 M€ en réhabilitation
et 2,9 M€ en démolition
Yonne : 33 M€ en réhabilitation
et 21 M€ en démolition

UNE CARTE D'IDENTITÉ
Qui permet de proposer des
produits diversifiés :
maîtrise d'ouvrage locative, aménagements, accession à la propriété (PSLA, vente HLM, Lotissement...)
Habellis poursuit les ambitions qu’elle a déjà initiées depuis plusieurs années, et en lien avec les orientations publiques rappelées ici. Toutes les réhabilitations en phase étude prennent en compte l’analyse d’un niveau d’étiquette maximisée à atteindre, avec l’exercice de vigilance du couple coût supplémentaire/ gain énergétique.
Au-delà de l’éradication prévue des étiquettes F et G à l’horizon de 2022, la planification de nos opérations pourra être revue dès lors que le traitement des étiquettes E devient prioritaire dans le cadre des orientations groupe et ce après le nouvel étiquetage applicable à partir du 1er juillet 2021.

Habellis, à l’appui de son Plan de Stratégie Patrimoniale (PSP), souhaite se donner les moyens du suivi de ses engagements avec la mise en place d’un Plan de Stratégie Énergétique (PSE). Cet outil interne et transversal permettra à la fois de travailler une démarche prospective de travaux ciblés puis permettra de vérifier, entre objectifs et résultats, les améliorations de consommation et la mesure du gain environnemental des énergies de chauffage.
Ce PSE se construira avec :
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Une analyse des consommations et des dépenses réelles au programme,
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Des audits énergétiques ciblés,
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L’identification des opérations vertueuses,
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Le cahier des charges de réhabilitation,
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Notre stratégie de développement,
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La politique de développement immobilier sur la période CUS sera conduite par plusieurs orientations en conformité avec les orientations développées dans le Plan de Stratégie Patrimoniale de la société.
L’offre de logements proposée par Habellis s’inscrit dans la dynamique de construction des collectivités où le besoin est le plus élevé. En cela, Habellis a accompagné la demande de production sur Dijon métropole pour répondre aux dispositions de l’article 55 de la Loi SRU.
Désormais, avec les deux fusions opérées, le positionnement d’Habellis à équidistance de Mâcon et de Sens, en contreforts des grandes métropoles que sont Lyon et Paris, permet d‘envisager un développement complémentaire à celui réalisé jusque-là, en centralité dijonnaise de cet axe. Après sa forte croissance externe, Habellis a souhaité se doter d‘outils pour mieux appréhender les marchés sur lesquels elle est désormais positionnée. A la lumière de ces analyses, et en conjuguant d’une part l’évolution d’indicateurs démographiques (solde naturel, migratoire, taux de croissance) et ceux de la tension en matière de demandes de logements sociaux, nous avons pu penser l’organisation de notre développement, de la manière suivante :
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Développement autour de l’axe Dijon/ Mâcon qui se traduit par une programmation innovante et urbaine soutenue à Dijon et sur Dijon métropole, le rachat de patrimoine en 2020 pour 120 logements dans la ville de Chalon-sur-Saône, dont une partie en acquisition- amélioration destinée à être conventionnée et 85 logements au Sud de la Saône-et-Loire, complété par une démarche pro active envisagée sur le Mâconnais. Par ailleurs, l’offre sur le département et l’agglomération chalonnaise pourrait traiter de la réponse aux collectivités concernées par l’article 55 de la Loi SRU.
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Développement ensuite, au nord du département de l’Yonne, en lien avec l’important programme du NPNRU de l’agglomération du Grand Sénonais qui nous conduit à proposer une offre locative nouvelle de plus 300 logements ainsi qu’une diversification de l’offre par des produits en Location-Accession (PSLA). Ce développement pourra être utilement abordé en intégrant une offre par « opportunité » sur l’axe Dijon/ Sens, se situant plutôt sur l’Auxerrois.
Et enfin, les territoires en grande ruralité, tel que Nevers, qui affichent une faible attractivité, pourraient accueillir des opérations de construction ou requalification dans le cadre des dispositifs ACV, de moindre taille.

Notre politique accession
Développer la politique d'accession dans le neuf
L’accession sociale est une composante essentielle de la réponse à apporter aux habitants et aux territoires en matière de logement.
Habellis fait donc le choix de consacrer une partie conséquente de ses capacités internes de développement et de vente à l’activité accession sociale à la propriété dans le neuf, en complément du développement du locatif (qui reste majoritaire). Ainsi Habellis livre annuellement une quarantaine de logements en accession sociale à la propriété. La capacité à vendre les logements produits à des ménages modestes est constitutive du savoir-faire d’Habellis.
Capitaliser sur notre expérience du PSLA
La commercialisation de logements en PSLA par AQISIA s’effectue principalement sur les zones tendues sur lesquelles la charge foncière restreint le nombre de ménages dans leur projet d’accession à la propriété, en l’occurrence le territoire de Dijon métropole.
Habellis a démarré une prospective pour développer des programmes en PSLA sur des zones moins tendues, en concertation avec les collectivités, afin de s’ouvrir à un maximum de primo-accédants, et répondre à une démarche de micromarché.
Des perspectives de développement sont ainsi ciblées sur le Grand Sénonais ou encore le Maconnais-Beaujolais Agglomération, et plus ponctuellement sur Nevers, en réponse à des engagements groupe dans le cadre de réserve foncière liée à l’ANRU. Les opérations de PSLA sont proposées principalement en logements collectifs avec parfois des programmes de maisons individuelles groupées.
Ces opérations, en réponse aux documents d’urbanisme, peuvent être couplées à une opération de logements locatifs en mixité d’offre.
Diversifier l’offre avec des logements en accession sociale sécurisée (VEFA sécurisée)
Il faut ajouter à l’accession, en dehors du PSLA, la vente de logements en accession libre, qui contribue à la réponse globale d’Habellis aux politiques et à la diversification de l’habitat. Même dans ce cadre, l’acquisition doit se faire sous les plafonds de ressources du Logement Intermédiaire (LI Accession).
Avec AQISIA, ce type d’accession se fait également de façon sécurisée. Les acquéreurs en libre bénéficient, au même titre qu’en PSLA, d’avantages spécifiques intégrés dans un « Pack Sérénité Plus » développé par AQISIA qui leur donnent des garanties qui ne se retrouvent que très rarement en promotion privée :
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Seulement 1 000 € de dépôt de garantie évitant les avances anticipées et les intérêts intercalaires,
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15 ans de garantie de rachat et de relogement.

Innover avec l'accession
Avec l’Habitat Participatif en accession à la propriété : Le projet HaParDi (Habitat Participatif Dijon) porte sur la réalisation d'une vingtaine de logements répondant aux critères de l'habitat social pour le locatif mais aussi pour l'accession à la propriété avec 4 logements en PSLA et 4 logements en accession libre. Dans le logement, l’utilisateur final a toujours été exclu du travail de programmation et de conception car il demeure inconnu au moment de sa conception. Il ne peut, pour les accédants, qu’adapter d’une manière marginale son logement à ses besoins en phase de commercialisation ou réalisation. Au-delà de la simple implication dans la définition des espaces privatifs de leur habitat, les futurs habitants d’HaParDi sont eux également porteurs de valeurs communes de mutualisation d’espaces et de ressources, de mixité, de « vivre ensemble », de solidarité et de développement durable. Habellis crée avec HaParDi un démonstrateur d’une accession sociale et participative.