Notre environnement
Service à nos clients locataires
L’accompagnement social de nos locataires est l’un des axes forts du service STP
Il permet d’accompagner, tant sur le plan financier que social, des locataires fragiles, vulnérables, en retrait de la société, en difficulté sociale voire psychologique pour se maintenir dans leur logement. Habellis poursuit son engagement sur la partie Santé Mentale avec la convention EMAS (Equipe Mutualisée SDAT ACODEGE) qui a, de nouveau, été approuvée et signée par l’ensemble des partenaires (Etat, collectivités territoriales, bailleurs…).
Dans le cadre de ce dispositif qui traite plus particulièrement des problèmes psychologiques, deux nouvelles situations ont été présentées en 2021 ; ce sont ainsi 3 locataires qui bénéficient d’un accompagnement de cette entité. Diverses aides (ALS, CARSAT, Conseil départemental, CCAS, Fond d’Actions Social du Travail Temporaire …) ont également été obtenues pour nos locataires en difficulté.
Les équipes interviennent aussi auprès des publics victimes de Violence Intra-Familiale (VIF) en lien avec les réseaux VIF présents sur chaque territoire. En 2021, la mise en place du suivi Nouvel Entrant permet de détecter, avant le passage en commission d’attribution, les locataires ayant besoin d’un accompagnement spécifique et/ ou d’une vigilance particulière (sortie d’hébergement d’urgence, réfugiés, bénéficiaires du RSA, contingent préfectoral…). Enfin, nos Conseillères en Economie Sociale et Familiale participent aux animations sociales et chantiers jeunes/ éducatifs organisés par le service permettant d’échanger avec les locataires.
L'ACCOMPAGNEMENT
EN CHIFFRES
339
D'UNE AIDE FSL "MAINTIEN DANS LE LOGEMENT" OU D'UNE AIDE ACTION LOGFEMENT SERVICES
FAMILLES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE ONT ÉTÉ ACCOMPAGNÉES POUR PERMETTRE DE SOLDER LA DETTE LOCATIVE, SANS IMPACTER DAVANTAGE LEUR BUDGET
227
SITUATIONS ONT ÉTÉ RÉGULARISÉES ET 179 ÉTAIENT TOUJOURS SUIVIES AU 31 DÉCEMBRE 2021
170
ONT BÉNÉFICIÉ D'UNE AIDE FSL "ACCÈS AU LOGEMENT"
536
Activité contentieuse et prévention des expulsions
L’année 2021 a été une année partagée entre la crise sanitaire qui perdure et le contexte post-fusion avec ex-Brennus Habitat dans le département de l’Yonne.
La trêve hivernale a été repoussée du 31 mars 2021 au 31 mai 2021 et le nombre d’octrois du concours de la force publique a considérablement diminué.
La maîtrise des impayés de loyers demeure plus que jamais une priorité pour les équipes. Vigilance et prévention sont les deux maîtres mots de l’action d’Habellis.
Une organisation au plus proche de nos clients a ainsi été mise en place avec la présence d’équipes dédiées dans chaque agence territoriale.
Les échanges et le relationnel intensifiés entre les différentes équipes en charge du recouvrement ont permis une meilleure prise en charge des situations et ainsi d’éviter la dégradation des 625 situations étudiées.
Ainsi, notre commission sociale, (commission interne à Habellis en complément des commissions CCAPEX) qui se réunit tous les deux mois permet de vérifier que toutes les solutions amiables ont été recherchées (relogement, suivi social, déblocage d’aides financières…) dans le but d’éviter une expulsion.
Vigilance et prévention
sont les deux maîtres mots de l’action d’Habellis
Les CCAPEX au sein des structures de l’Etat se sont poursuivies dans les 4 départements. L’étude des situations en CCAPEX ainsi que les diverses actions menées par les équipes pendant toute la période de la procédure ont permis à 34 ménages de restituer les clés de leur logement, sans avoir recours à une expulsion.
Dettes de loyers et Banque de France
Un montant de 331 K€ de dettes de loyers a été effacé par décision de justice, à la suite de la validation de la procédure de rétablissement personnel (PRP). Ces PRP concernent en majorité les locataires partis dans le cadre d’une procédure d’expulsion.
L'ACTIVITÉ CONTENTIEUSE EN CHIFFRES
708
DOSSIERS ONT ÉTÉ TRANSMIS AU SERVICE CONTENTIEUX POUR L'ENSEMBLE DES 4 AGENCES
490
COMMANDEMENTS DE PAYER ONT ÉTÉ DÉLIVRÉS
À la suite du passage de l'huissier, le locataire s'est manifesté en règlant la datte ou en demandant un échéancier
335
ASSIGNATIONS ONT NÉANMOINS ÉTÉ DÉLIVRÉES EN 2021
Le Juge reste attentif aux diverses démarches amiables effectuées par le bailleur (contact avec la CESF, proposition de plan…) et peut accorder des délais de paiement sur 36 mois maximum
181
BAUX ONT ÉTÉ RÉSILIÉS
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
LA PRÉVENTION
EN CHIFFRES
390
DOSSIERS ONT ÉTÉ EXAMINÉS
PAR LA CCAPEX EN 2021 POUR LES 4 AGENCES
28
PROTOCOLES DE COHÉSION SOCIALE ONT ÉTÉ SIGNÉS
permettant la suspension de la procédure d’expulsion, la réouverture des droits aux APL et dans la majorité des situations, le versement du rappel APL
38
EXPULSIONS ONT ÉTÉ RÉALISÉES
5 ménages étaient encore dans les lieux
Malgré les actions de prévention,
pour 57 ménages, l’octroi de la force publique a été accordé